Vins - Alcools - Biére Conditions générales de vente TOUTES COMMANDES DE PRODUITS DISTRIBUES PAR NOTRE SOCIETE IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RESERVE DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA VENTE - Est réputée être conclue le jour de son enregistrement dans notre société CONDITIONS COMMERCIALES Toute commande enregistrée sera facturée sur la base de nos tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont stipulés Hors-Taxes. Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à 90 jours , mais notre société se réserve le droit de subordonner l'acceptation d'une commande a son paiement comptant. - Toutes nos marchandises sont expédiées et livrées CIF (( Incluant Cout , Assurance Fret )) Au Port ou lieu de destination convenu . Elles sont vendues agrées sauf réserves expresses sans que nos traites ou acceptations fassent dérogation a cette clause. Notre société subordonne l'acceptation d'une commande au versement d'un acompte de 50 % du montant de cette commande. Notre facturation en US DOLLAR. - De conventions expresses et sauf report sollicité et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures a l'échéance fixée entraînera : L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues , quel que soit le mode de règlement prévu. L'intervention de nos services contentieux. La résolution de la vente de plein droit si bon nous semble. L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie ou pour effectuer une compensation. RESERVE DE PROPRIETE Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires . Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendications des biens. Ne constitue pas un paiement la remise d'une lettre de change ou d'un autre titre créant une simple obligation de payer. L'acheteur est dans l'obligation de nous informer sans délai par lettre recommandée avec avis de réception , de tout protêt de traites ou de cheques des mesures d'exécution forcée , des garanties non usuelles prises par des tiers a son égard et de nous envoyer l'inventaire des marchandises achetées a ce dernier , dont le prix n'aura pas été acquitté ou qui auront été dépensés dans les magasins ou entrepôts des tiers . il s'engage en toutes circonstances a préserver nos droits de propriété. PRIX DE VENTE Nos prix sont stipulés Hors Taxes et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de notre acceptation de la commande. Sauf stipulation contraire ,les prix sont payables a 90 jours . REGLEMENT DES LITIGES L'élection de domicile est faite par le vendeur a son siège social Pour toutes les contestations relatives a l'exécution ou a l'interprétation de la présente convention , seule sera compétente la cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale . La présente attribution de compétence demeure valable même en cas de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. |
Metaux non ferreux Conditions générales de vente NOUS VENDONS AU PLUS OFFRANT, Les tonnages proposés en permanence sur notre site WEB. - Vos propositions d'achat doivent être formulées à la tonne métrique, en Euro ou USD . - Avec une offre de DISCOUNT sur la cotation LME / COMEX basée, Sur la moyenne des 5 jours de bourse suivant l'arrivée confirmée de la marchandise sur le lieu de destination demandé . LIVRAISON - Nous livrons CIF ou FCA PAIEMENT - 90 % contre facture provisoire dans les 5 jours qui suivront l'arrivée de la marchandise - Le solde après connaissance de tous les éléments définitifs. CONDITIONS GENERALES D'ACHAT COTATION OFFICIELLE LME OU COMEX, BASE DE TRAVAIL POUR CONTRAT OU SPOT PAIEMENT - À RECEPTION FACTURE DU VENDEUR AU PRIX FOB DE LA MARCHANDISE REGLEMENT DE 97 % DE SON MONTANT, EN USD OU EURO OU - PAR VIREMENT BANCAIRE SWIFT sur la Banque désignée dans le Pays de son choix OU - PAR CREDIT DOCUMENTAIRE Irrévocable Confirmé Transférable, par Banque d'émission de premier ordre LES 3% DE LA FACTURE RESTANT DUE Après réception / contrôle / pesage de la marchandise Sur le lieu de destination (( Usine ou Dépôt de Stockage )) CONDITIONNEMENT En container 20 pieds open top/porte arriere PESAGE DE LA MARCHANDISE POIDS : Les poids reconnus a la livraison en Usine ou au dépôt de stockage seront définitifs . ECHANTILLONNAGE ET ANALYSE Sur le lieu de réception de la marchandise , suivant convention Internationale, pour éviter tout litige le vendeur a le droit d'être représenté A ses propres frais. SI Echange d'Analyse : Elle sera faite par courrier croisé a une date à Convenir mutuellement Ecart partageable 0,3 unité . |